Table des matières
1. Mentions Légales
Identité de l'entreprise
- Raison sociale : ItcConsulting
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Propriétaire : Jérome Jover
- Adresse : 32000 Auch, France
- Téléphone : 06 73 42 53 86
- Email : contact@itcconsulting.fr
- SIRET : 93987907800011
- TVA Intracommunautaire : Non soumis a la tva
Hébergement du site
Le site ItcConsulting est hébergé par Webstrator, Lieu-dit En Roc - 81100 Castres, contact@webstrator.com.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Jérome Jover.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ItcConsulting (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de ItcConsulting ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de ItcConsulting.
2. Conditions d'Utilisation du Site
Accès au site
L'accès au site ItcConsulting est libre et gratuit. ItcConsulting s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Contenu du site
ItcConsulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, ItcConsulting ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
Le site ItcConsulting peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ItcConsulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
3. Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par ItcConsulting auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Services proposés
ItcConsulting propose des services informatiques pour les particuliers et les professionnels, notamment :
- HelpDesk
- Support technique
- Détachement de tâches N1
- Montage d'ordinateur
- Maintenance d'ordinateur (réparation)
- Récupération de données
Devis et commandes
Les prestations de services font l'objet d'un devis préalable valable [durée de validité] à compter de sa date d'établissement. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par ItcConsulting du devis signé par le client avec la mention "Bon pour accord".
Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Un acompte de 30% du prix total des prestations commandées peut être exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des prestations.
Les modes de paiement acceptés sont : Virement, cheque, carte bancaire.
Délais d'exécution
ItcConsulting s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Garanties
ItcConsulting garantit que les prestations fournies sont conformes au contrat et exemptes de tout défaut. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des services non conformes ou affectés d'un vice.
Responsabilité
La responsabilité de ItcConsulting ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. ItcConsulting ne sera pas tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de marché, perte de clientèle, manque à gagner, atteinte à l'image ou tout autre préjudice.
Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie [délai] après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.
4. Politique de Confidentialité
Collecte des données personnelles
ItcConsulting collecte des données personnelles lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de contact
- Demandez un devis
- Passez une commande
- Créez un compte client
- Vous inscrivez à notre newsletter
Types de données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter vos commandes et demandes
- Vous fournir les services demandés
- Communiquer avec vous concernant votre commande
- Vous informer sur nos offres et services (si vous avez consenti à recevoir nos communications)
- Améliorer nos services
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation et de prescription.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ItcConsulting à l'adresse email : contact@itcconsulting.fr
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
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